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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16480311(01) |
| Le syndic Lamamye a obtenu de la cour des Aides l'enregistrement de l'arrêt du Conseil du 28/11/1647 prescrivant de juger dans les 24 heures les prisonniers pour le fait des gabelles | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16480428(01) |
| Les syndics généraux feront exécuter l'ordonnance de la cour des Aides de Montpellier qui remet à son greffe l'arrêt du Conseil du 08/01/1648 et la déclaration d'avril 1648 ordonnant une crue du sel, mais avec défense de lever cette crue | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16480502(05) |
| La cour des Aides sera remerciée d'avoir, à la demande des Etats, donné un arrêt accordant la surséance de leurs procès aux membres des Etats pendant les sessions et 15 jours après | Action des Etats |